Bonjour, j exploité depuis 5 ans une remorque snack pizza sur un terrain privé.
La mairie m à donner une facture dont l intitulé est "redevance d occupation du domaine public",il mme l ont donner l année dernière en fin de saison en attendant le règlement,leur est dit que j enverrai le chèque une fois ma comptabilité effectué.
Final j ai pas réglé fois l intitulé de la facture.
La je viens d arrivé et des confrères,m ont dit qu'ils avaient été obligé de payer pour ouvrir.
Que dois je en penser?quel décret à la mairie pour imposer une telle taxe.
Je remercie par avance toutes les personnes pour faire la lumière sur ce problème
Cordialement Cedric
La mairie m à donner une facture dont l intitulé est "redevance d occupation du domaine public",il mme l ont donner l année dernière en fin de saison en attendant le règlement,leur est dit que j enverrai le chèque une fois ma comptabilité effectué.
Final j ai pas réglé fois l intitulé de la facture.
La je viens d arrivé et des confrères,m ont dit qu'ils avaient été obligé de payer pour ouvrir.
Que dois je en penser?quel décret à la mairie pour imposer une telle taxe.
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